Traité de l'organisation municipale et des élections communales /
Sainte-Hermine, marquis de
Traité de l'organisation municipale et des élections communales / par le Marquis de Sainte-Hermine - 4e. éd. - Paris : Paul Dupont, 1863. - vi, 636 p. : gráfs. ; 17,5 cm.
Contenant: 1º L'historique des institutions municipales en France; 2º Les lois sur l'organisation municipale, avec des explications sur l'esprit et l'application de chaque article, d'après les discussions des chambres législatives, la jurisprudence du conseil d'État et de la cour de gassation, les instructions ministérielles et les auteurs.
El ejemplar correspondiente a la Sala Sánchez Viamonte (S. S. V.-2302) se consulta en el sector de Salas Museo sin mochilas ni lapiceras. Se usarán guantes y cuna para asegurar la conservación del documento.
DERECHO MUNICIPAL-FRANCIA
SALAS MUSEO SALA SANCHEZ VIAMONTE
352(44)
Traité de l'organisation municipale et des élections communales / par le Marquis de Sainte-Hermine - 4e. éd. - Paris : Paul Dupont, 1863. - vi, 636 p. : gráfs. ; 17,5 cm.
Contenant: 1º L'historique des institutions municipales en France; 2º Les lois sur l'organisation municipale, avec des explications sur l'esprit et l'application de chaque article, d'après les discussions des chambres législatives, la jurisprudence du conseil d'État et de la cour de gassation, les instructions ministérielles et les auteurs.
El ejemplar correspondiente a la Sala Sánchez Viamonte (S. S. V.-2302) se consulta en el sector de Salas Museo sin mochilas ni lapiceras. Se usarán guantes y cuna para asegurar la conservación del documento.
DERECHO MUNICIPAL-FRANCIA
SALAS MUSEO SALA SANCHEZ VIAMONTE
352(44)