TY  - BOOK
AU  - Sainte-Hermine,marquis de
TI  - Traité de l'organisation municipale et des élections communales / 
PY  - 1863///
CY  - Paris : 
PB  - Paul Dupont, 
KW  - DERECHO MUNICIPAL-FRANCIA
KW  - SALAS MUSEO
KW  - SALA SANCHEZ VIAMONTE
N1  - Contenant: 1º L'historique des institutions municipales en France; 2º Les lois sur l'organisation municipale, avec des explications sur l'esprit et l'application de chaque article, d'après les discussions des chambres législatives, la jurisprudence du conseil d'État et de la cour de gassation, les instructions ministérielles et les auteurs
ER  -